Cadre légal & données personnelles

Mentions légales, confidentialité et cookies.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Conformément aux dispositions applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site OptimIA sur l’identité de son éditeur, son hébergeur, les conditions d’utilisation du site et les responsabilités liées à sa consultation.

01

Éditeur du site

Le site OptimIA, accessible à l’adresse optimia-consulting.fr, est édité par :

Nom commercial OptimIA
Éditeur MORIN PATRICE
Forme juridique Entrepreneur individuel
SIREN 105 917 934
SIRET 105 917 934 00017
TVA intracommunautaire FR50 105917934
Code APE / NAF 6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Greffe RCS La Roche-sur-Yon
Adresse 2 rue des Taillis, 85170 Le Poiré-sur-Vie, France
Téléphone 06 33 34 63 86
02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Patrice Morin, en qualité d’éditeur du site OptimIA.

04

Conception et réalisation

La conception, la direction artistique et la réalisation du site ont été assurées par m2graphwww.m2graph.fr.

05

Nature du site

Le site OptimIA est un site de présentation destiné à informer les visiteurs sur les services de conseil, d’accompagnement et de formation proposés autour de l’intelligence artificielle, de l’automatisation et de l’optimisation des processus.

Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et ne constituent pas, sauf mention contraire, une offre contractuelle ferme.

06

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site OptimIA, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, illustrations, éléments d’interface, structure, mise en page, animations et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’OptimIA ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses contenus pourra engager la responsabilité de l’utilisateur et donner lieu à des poursuites.

07

Responsabilité

OptimIA s’efforce d’assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment.

OptimIA ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

OptimIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une impossibilité d’accès, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une erreur, d’un virus ou de tout autre élément susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

08

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, OptimIA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

OptimIA ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site, quelle qu’en soit la cause.

09

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. OptimIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site OptimIA est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts d’OptimIA.

10

Signalement et contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter OptimIA à l’adresse suivante : hello@optimia-consulting.fr.

11

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site OptimIA sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation, de leurs demandes de contact ou de leurs prises de rendez-vous.

01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site OptimIA est :

Nom commercial OptimIA
Responsable MORIN PATRICE
Forme juridique Entrepreneur individuel
SIREN 105 917 934
Adresse 2 rue des Taillis, 85170 Le Poiré-sur-Vie, France
Téléphone 06 33 34 63 86
02

Données personnelles collectées

OptimIA peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le site, remplissez un formulaire, demandez un rendez-vous ou échangez directement avec OptimIA.

Formulaire de contact Nom, prénom, email, téléphone, entreprise, besoin exprimé, message transmis.
Prise de rendez-vous Informations nécessaires à la réservation d’un créneau, notamment via Calendly.
Échanges directs Informations communiquées par email, téléphone ou lors d’un rendez-vous.
Données techniques Données liées à la navigation, à la sécurité du site ou aux journaux techniques.
Cookies et traceurs Données de navigation collectées uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou lorsque vous avez donné votre accord pour les cookies non essentiels.
03

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et proportionnées.

Répondre aux demandes : traiter les messages envoyés via le formulaire de contact et apporter une réponse adaptée.

Organiser un rendez-vous : permettre la réservation d’un audit gratuit ou d’un échange avec OptimIA.

Assurer le suivi commercial : conserver un historique raisonnable des échanges avec les prospects et clients.

Améliorer le site : comprendre l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.

Sécuriser le site : prévenir les abus, les tentatives de fraude, les accès non autorisés ou les dysfonctionnements techniques.

Respecter les obligations légales : conserver certaines informations lorsque cela est imposé par la loi ou nécessaire à la défense des droits d’OptimIA.

04

Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements de données personnelles réalisés par OptimIA reposent sur les bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles Pour répondre à une demande de contact, d’audit ou de rendez-vous.
Consentement Pour les cookies non essentiels ou certaines actions nécessitant votre accord explicite.
Intérêt légitime Pour assurer le suivi des échanges, la sécurité du site et l’amélioration du service.
Obligation légale Pour répondre aux obligations administratives, comptables ou juridiques applicables.
05

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines informations demandées dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à OptimIA de répondre correctement à votre demande. Lorsqu’une donnée est indispensable, elle est signalée comme obligatoire dans le formulaire.

Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, OptimIA pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de vous recontacter.

Les informations facultatives, comme le téléphone lorsque celui-ci n’est pas obligatoire, permettent simplement de faciliter les échanges.

06

Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le site sont destinées à OptimIA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des formulaires, à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité ou à la prise de rendez-vous.

Hébergement Hostinger, pour l’hébergement technique du site.
Formulaires Outils WordPress et extensions nécessaires au traitement des demandes.
Prise de rendez-vous Calendly, lorsque l’utilisateur réserve un créneau depuis le site.
Maintenance Prestataires techniques pouvant intervenir sur le site, notamment m2graph si nécessaire.
07

Transferts hors Union européenne

Certains services utilisés pour le fonctionnement du site ou la prise de rendez-vous peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, OptimIA veille, dans la mesure du possible, à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

08

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Demandes de contact Jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf demande de suppression ou obligation contraire.
Données client Pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales applicables.
Données comptables Jusqu’à 10 ans lorsque leur conservation est imposée par la réglementation comptable ou fiscale.
Cookies Selon les durées indiquées dans la politique de cookies et les choix exprimés par l’utilisateur.
Données techniques Durée strictement nécessaire à la sécurité, à la maintenance et au bon fonctionnement du site.
09

Sécurité des données

OptimIA met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Malgré ces mesures, aucun site internet ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à faire preuve de vigilance lorsqu’il communique des informations en ligne.

10

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
Droit de rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement Demander la suppression de vos données lorsque cela est possible.
Droit d’opposition Vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation Demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
Droit à la portabilité Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit s’applique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter OptimIA à l’adresse suivante : hello@optimia-consulting.fr.

Une preuve d’identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour confirmer l’identité de la personne exerçant ses droits.

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Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Site de la CNIL : www.cnil.fr.

12

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur n’est prise de manière entièrement automatisée à partir des données collectées via le site.

13

Modification de la politique

OptimIA se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

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OptimIA — Formulaire de contact

Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas revendues. Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à hello@optimia-consulting.fr.